 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...licenciement. « ART. 2. — La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenu*, ou d'un droit à... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à... | |
 | Joseph Barthélemy - Democracy - 1917 - 544 pages
...les autres matières. « La guerre ne peut être'décidée que par un décret du Corps légistatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (const. 1791, Ut. III, ch. m, sect. i, art. 2). Celte solution est passée dans la constitution... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...beaucoup plus clairs.: « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (lit. 1II, chap. m, sect. i, art. 2, § 1). Rapp. const. an III, art. 326. Aux termes de l'article... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps-Législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...section première, article 2 La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 294 pages
...du corps législatif, » rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanc» tionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un conseil que...demander; mais une proposition formelle qu'il doit nécessaire» ment faire à l'Assemblée Nationale; » Considérant enfin que le vœu prononcé de... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. 
