 Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône...  Le Palais de Saint-Cloud: résidence impériale - Page 123by Philippe de Saint-Albin, Armand Durantin - 1864 - 257 pagesFull view - About this book
 | Nouvelle biographie - 1863 - 684 pages
...formulèrent le plébiscite suivant : « Ье peuple français vent le rétablissement de la & gnité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte...sa descendance directe, légitime ou adoptive, et loi donne le droit de régler l'ordre de success»» aa trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'1... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...déterminées par les décrets du 2 et 4 décembre 1852. « Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...adoptive et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le Sénatus- Consul te du... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...1852, qui soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, et lui donne le droit de régler l'orJre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...1852, qui soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit : * Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, et lui donne le droit de régler i'orJre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : » Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-cousulte du... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit : — « Le peuple veut le réta« blissçment er ne re {* 1« droit de régler l'ordre de succession nu trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu... | |
 | Victor Duruy - France - 1867 - 310 pages
...sénatus-consuhe , délibéré dans la première assemblée de l'État, proposa au peuple le rétablisssment de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...sa descendance directe, légitime ou adoptive ; et les comices populaires adoptèrent cette proposition les 21 et 22 novembre, par 8 157 752 votes affirmatifs... | |
 | Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 648 pages
...déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le » peuple veut le rétablissement de la dignité impériale ° dans la personne de Louis-Napoléon...hérédité dans sa descendance directe, légitime a ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre » de succession au trône dans la famille... | |
 | Victor Duruy - France - 1868 - 748 pages
...sénatus-consulte, délibéré dans la première assemblée de l'État, proposa au peuple le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de LouisNapoléon...sa descendance directe, légitime ou adoptive ; et les comices populaires adoptèrent cette proposition les 21 et 22 novembre, par 8 157 762 votes affirmatifs... | |
 | Victor Duruy - France - 1868 - 742 pages
...sénatus-consulte, délibéré dans la première assemblée de l'État, proposa au peuple le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de LouisNapoléon...sa descendance directe, légitime ou adoptive ; et les comices populaires adoptèrent cette proposition les 21 et 22 novembre, par 8 157 752 votes affirmatifs... | |
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