...existe des preuves, soit matérielles, soit morales, il ne sera point entendu de témoins. — Art. XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde peint aux conspirateurs. Die et de Viviers, devenus vacants, l'un par la mort et l'autre...

...testimoniale » (art. xni), et naturellement il en existera presque toujours. Plus de plaidoiries : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs » (art. xvi). La mort est désormais la seule peine applicable...

...testimoniale » (art. xm), et naturellement il en existera presque toujours. Plus de plaidoiries : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs » (art. xvi). La mort est désormais la seule peine applicable...

...entendu de témoins, à moins que... etc. (exception visant le cas de complices à découvrir) »; Art. 16 : « la loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs » (V. au Moniteur.) (3) Mrae de Staël, dans le portrait qu'elle...

...entendu de témoins, ;'i moins que... etc. (exception visant le cas de complices à découvrir) » ; Art. 16 : « la loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs • (V. au tlmitfur.) (3) M1"6 de Staël, dans le portrait qu'elle...

...testimoniale » (art. xin), et naturellement il en existera presque toujours. Plus de plaidoiries : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs » (art. xvi). La mort est désormais la seule peine applicable...

...être que le temps de les reconnaître. » Les accusés avaient des défenseurs ; ils n'en eurent plus. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement, on les jugea en masse. Il y...

...matérielles soit morales indépendamment des preuves testimoniales, il ne sera pas entendu de témoins. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs ». Tout cet appareil de châtiments était appliqué avec la...

...nécessaire d'une autorisation expresse des Comités de Salut public et de Sûreté générale; XVI. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs; XVII. — Les débats finis, les jurés formeront leurs déclarations,...

...détermine. S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, il ne sera point entendu de témoins... La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. C'est sous l'empire de cette aimable législation que fut jugé...