 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...l'introduction dans le royaume , des cuirs et des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...notre royaume , et y débiter les B marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses à toute... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...A ces causes, après avoir ouï le rapport de personnes intelligentes et versées dans la matière, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné ;'disons, déclarons, ordonnons, et nous plaît ce qui ensuit. TITRE Ier. De la Juridiction (1) des... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...notre bienveillance les concessions que nous nous déterminons à leur faire. A ces causes et autres a ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets; à ces causes, et » autres à ce noirs mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes » signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute... | |
 | Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 396 pages
...entreM prendre sur le gouvernement de l'Etat qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes , de l'avis de notre conseil et » de notre certaine...puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...le débarquement desdites marchandises ou denrées. • A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous nlaît , que les bâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie , chargés de blé seulement... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...puissent trouver sur les lieux une justice également prompte et sommaire. A CES CAUSES et autres àce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces prétentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous plaît... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...Pour ces causes , et autres grandes considérations à ce nous mouvant , de notre grace^ spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et sur ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu eu icelui le 7 du présent mois, ci-attaché , de l'avis de notre dit conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... 
