 | Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - France - 1859
...plein pou» voir, avec la reine de la Grande-Bretagne et » les Etats-Généraux des Provinces-Unies. En » foi de quoi nous avons signé la présente de ' » notre main , fait contresigner de notre se» crétaire d'État , et cacheter de notre cachet » secret. « Donné... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - Sweden - 1841 - 368 pages
...Suéde, et y jouiront de la plénitude des droits qui leur étaient acquis avant leur jugement; « En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. « Donné au château de Stockholm, le 2o octobre 1834. » En 1835, le roi visita la Norwége,... | |
 | Philippe Le Bas - Norway - 1841 - 565 pages
...détenus par suite de sentences por« lées contre eux seront immédiate« ment mis en liberté. » En foi de quoi nous avons signé la « présente de notre main , et y avons « fait apposer notre sceau royal. Donné « au château de Stockholm , le 20 oc« tobre 1834. » Au mois d'août de l'année... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...prétexter ignorance. Mandons et ordonnons à tous ceux à qui il appartiendra de s'y conformer exactement. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné à Munich, le 21 Janvier 1804. TABLE DES MATIERES. LITRE PREMIER. Pag. I. Notions... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...prétexter ignorance. Mandons et ordonnons à tous ceux à qui il appartiendra de s'y conformer exactement. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné à Munich, le 21 Janvier 1804. FIN. TABLE DES MATIERES. LIVRE PREMIER. Pag. \.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Diplomatic and consular service - 1851 - 492 pages
...consuls généraux et aux légations du Roi , quand les fonctions consulaires leur sont confiées. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm, le 9 mars 1830. Signés : CHARLES JEAN (L. s ). CD SKOGMAN.... | |
 | Ferdinand de Cornot Baron de Cussy - Diplomatic and consular service - 1851 - 492 pages
...consuls généraux et aux légations du Roi , quand les fonctions con sulaires leur sont confiées. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main, et y avonfait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm , le 9 mars 1830. Signés : CHARLES... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851
...ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement, mais au contraire les accompli nuis fidèlement. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et Tarons munie de notre sceau. Donné à Vienne, le seize mai mil sept cent soixante et dix-neuf. JOSEPH.... | |
 | Martens - Diplomacy - 1851
...ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement, mais au contraire les accomplirons fidèlement. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et l'avons munie de notre sceau. Donné à Vienne, le seize mai mil sept cent soixante et dis-neuf. JOSEPH.... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851
...ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement, mais au contraire les accomplirons fidèlement. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et l'avons munie de notre sceau. Donné a Vienne, te seize mai mil sept cent soixante et dix-neuf. JOSEPH.... | |
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En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm, le 8 avril 1854. OSCAR. [L. s.] JP [584] * Communication officielle, insérée dans le journal "Post- och Iiirikes... 
