 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...enteudu, que le passage des troupes Suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | Electronic journals - 1918 - 954 pages
...entendu que le passage des troupes Suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la... | |
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... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les... 
