 | France - 1818 - 568 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...également entendu que le passage suisse ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera , de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...également entendu que le passage suisse ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera , de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT-C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT-C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...réglemens additionnels à faire ace sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux ' t Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT-C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...entendu , que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de...manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des-traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...également entendu que le passage suisse ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera , de la manière la plus convenable, aux Génevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...également entendu que le passage suisse ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera , de la manière la plus convenable., aux Génevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
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... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les... 
