Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 453
by Pierre Armand Dufau - 1821
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plu.« convenable aux Genevois l'exécution des Iraités relatifs à leurs libres communications entre...
Full view - About this book

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...entendu, que le passage des troupes Suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera de...entre la Ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté Très-Chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent...
Full view - About this book

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...entendu, que le passage des troupes Suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglements additionnels à faire à ce sujet, on assurera de...convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs a leurs libres communications entre la Ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté Très-Chrétienne...
Full view - About this book

(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera de...communications entre la ville de Genève et le mandement de Penev. SMT Chr. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la...
Full view - About this book

(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera de...relatifs à leurs libres communications entre la ville do Genève et le mandement de Peney. SMT Chr. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices...
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...les règlements additionnels a faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Genevois, l'exécution des Traités relatifs à...de Peney. SM Très-Chrétienne consent, en outre, a ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la grande route de Meyrin dudit...
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Congress of Vienna - 1864 - 1964 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Génevois, l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève...
Full view - About this book

bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Génevois, l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre...
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...également entendu que le passage des troupes suisses ne y être aucunement entravé. s les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leur libre communication entre la ville...
Full view - About this book

Geschichte des Schweizervolkes. Neuere Zeit. 2e Periode, Theil 1

J. Hodler - 1869
...sujet on assurera de la manière la plus avantageuse aux Generoi* l'exécution des traité« relatif* à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Maj. très-chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milice* du canton de Genève...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF