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" ... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 453
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20

Europe - 1833
...pastage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlemens additionnel» à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse , aux Genevois l'exécution des traités relatifs Г1 r à leurs libres communications...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...le passage des troupes suisses ue pourra y être aucunement entravé. Dans les reglemens additionels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...passage des troupes suisses ue pourra y être aucunement entravé. Dans les reglemens additionels в faire à ce sujet, on assurera, de la manière la...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de...aux Genevois , l'exécution des traités relatifs a leurs libres communications entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. SM TC consent en...
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Storia universale, 35 voll, Volume 6

Cesare Cantù - 1844
...des troupes suisses ne pourra y ótre aucunement entravo. Dans les réglemens addilionnels a faire a ce sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des irnilés relatifs a leurs libres Communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...pourra y être aucunement entravé. 1 Recueil dr MARTENS, I. VII, p. Mb. 1815 Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Génevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications. entre...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leur libre communication entre la ville...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de...communications entre la ville de Genève et le mandement de Репсу. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 399 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...soumis à aucun droit. Il est également entendu, que le passage des troupes Suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlemens additionnels...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leur libre communication entre la ville...
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