| Europe - 1833 - 550 pages
...pastage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlemens additionnel» à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse , aux Genevois l'exécution des traités relatifs Г1 r à leurs libres communications... | |
| Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...le passage des troupes suisses ue pourra y être aucunement entravé. Dans les reglemens additionels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
| Europe - 1836 - 728 pages
...passage des troupes suisses ue pourra y être aucunement entravé. Dans les reglemens additionels в faire à ce sujet, on assurera, de la manière la...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
| Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de...aux Genevois , l'exécution des traités relatifs a leurs libres communications entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. SM TC consent en... | |
| Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...des troupes suisses ne pourra y ótre aucunement entravo. Dans les réglemens addilionnels a faire a ce sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des irnilés relatifs a leurs libres Communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney.... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...pourra y être aucunement entravé. 1 Recueil dr MARTENS, I. VII, p. Mb. 1815 Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Génevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications. entre... | |
| Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leur libre communication entre la ville... | |
| Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de...communications entre la ville de Genève et le mandement de Репсу. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la... | |
| Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlements additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre... | |
| Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...soumis à aucun droit. Il est également entendu, que le passage des troupes Suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les règlemens additionnels...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leur libre communication entre la ville... | |
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