Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 453
by Pierre Armand Dufau - 1821
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la...
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...également entendu que le passage suisse ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera , de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
Full view - About this book

Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...également entendu que le passage suisse ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera , de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT-C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT-C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...réglemens additionnels à faire ace sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux ' t Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT-C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...entendu , que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de...manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des-traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney....
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...également entendu que le passage suisse ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera , de la manière la plus convenable, aux Génevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève...
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...également entendu que le passage suisse ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera , de la manière la plus convenable., aux Génevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève...
Full view - About this book

Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF