 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer des exbalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'amcutcments dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques; les bruits... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou causer...exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnés... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...puisse nuire par sa chute, et celle de rien «jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, «causer des exhalaisons nuisibles; «2° Le soin...publique, tels que les rixes et disputes « accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte « excité dans les lieux d'assemblées publiques , les brulis... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles; ••." le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'amcutemens dans les rues, le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...TRANQUILLITÉ PUBLIQUE. — La loi du 16— 24 août 1790, titre xi, art. 3 , confie aux corps municipaux le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que le» rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rtu-s, le tumulte excité dans les lieux... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...1750 , a confit? à la vigilance et à I autorité des corps municipaux, le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagne'es d'amcutemcnl dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d assemblée publique ,... | |
 | 1837 - 576 pages
...qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de » réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique...disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , » le tumulfu excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits » et attroupemens nocturnes qui... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et de n' d'ameutements dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits... | |
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... le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui... 
