 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...rien jeter qui puisse « blesser ou endommager les passants, ou causer des « exhalaisons nuisibles ; le soin de réprimer et punir les « délits contre...publique, tels que les rixes « et disputes accompagnées d'ameutements dans les « rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée pu« blique, les bruits... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...blesser ou endommager les passants au causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer ou de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées a'ameutements dans les rues, le tumulte ej'cité dans les lieux d'assemblée... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...avril 1884, art. 97, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des maires, le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...qui puisse nuire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, lo tumulte excite clans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | 1907 - 1490 pages
...qui puisse nuire par sa chute: et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2" Le soin de...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompngnees damcutément dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... | |
 | Pierre Biddaer - 1908 - 772 pages
...et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles; la répression des délits contre la tranquillité publique., tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement clans les rues, le tumulte excité dans les lieux de réunion publique, les bruits et... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...jusqu'à une interdiction absolue (t). § 882. Tranquillité. — 2° « Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte eicité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...qui puissent nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2* Le soin de...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et... | |
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... le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui... 
