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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

(XVI, 676 p.) - Page 204
by Duquénel - 1834
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Abord psychosomatique des traumatisés crâniens

Gilbert Ferrey - 1995 - 356 pages

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Publications de la Cour européenne des droits de l'homme: Publications of ...

Civil rights - 1973

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Conférences d'enseignement 1996

Jacques Duparc - 1996 - 246 pages

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Sols contaminés, sols à décontaminer

Facultés universitaires Saint-Louis. Centre d'étude du droit de l'environnement, Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Soil pollution - 1996 - 445 pages

...chose vicieuse 14. Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". En vertu de ce texte exploité par la jurisprudence bien au-delà des intentions des rédacteurs du...

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