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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
(XVI, 676 p.) - Page 204
by Duquénel - 1834
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Estudios de derecho privado: homenaje al Externado en su centenario

Civil law - 1986 - 412 pages
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L'erreur de Hume

Jean-Louis Gardies - Deontic logic - 1987 - 135 pages
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Arbeiterschaft und Wirtschaft in der Schweiz, 1880-1914: Demographische ...

Erich Gruner - Industries - 1987 - 3253 pages
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Du statut et des compétences du capitaine de navire

Jean-Hugues Busslinger - Conflict of laws - 1989 - 291 pages
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Roman Law & Comparative Law

Alan Watson - Law - 1991 - 328 pages
...fait, mais encore par sa negligence ou par son 1mprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit rcponndre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le...
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La machine sociale: fondements scientifiques du fédéralisme

Michel Derouet - Federal government - 1992 - 572 pages
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Die Produzentenhaftung im internationalen Rechtsvergleich: eine ...

Susanne Wesch - Law - 1994 - 343 pages
...andere Personen also, erst später unter B. III. 2. b). cc). 453 »On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus£ par le fait... des choses que l'on a sous sa garde.« 454 Vgl. dazu U. Hühner, S. 142; Schmidt-Salzer,...
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Zu den Geltungsgründen des Deliktsstatuts: Anknüpfungsgerechtigkeit unter ...

Mathias Rohe - Law - 1994 - 293 pages
...duquel il est arn vv. ä le reparer." Art. 1384 Cc: On est responsable non seulement du dommage uue l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causa par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l-cm a sous sa garde. Zur...
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