 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  (XVI, 676 p.) - Page 204by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | Annemarie Matusche, Annemarie Matusche-Beckmann - Law - 2001 - 480 pages
...französischen Code civil in Absatz 1 bereits zu Anfang des 19. Jahrhunderts: »On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit repondre.« Ursprünglich sahen die französische Rechtsprechung... | |
 | Dominique Friard - Mental illness - 2002 - 236 pages
...1384, alinéa 1er, du Code civil a fait couler beaucoup d'encre : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais...doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». De ce premier alinéa la jurisprudence a forgé le principe d'une responsabilité du fait des choses.... | |
 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - Medical - 2003 - 900 pages
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article 1386-1 : Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il... | |
 | Gordon Dawes - Law - 2003 - 875 pages
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 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - Medical - 2003 - 900 pages
...mais encore par sa negligence ou par son imprudence. Article 1384: On est responsable non seulement du dommage que L'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par Le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article... | |
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