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" Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 220
by New France - 1854 - 648 pages
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Chroniques, Volume 31

Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 420 pages
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude } barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 8

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1827 - 782 pages
...expressément dérogé et dérogeons parées présentes; car tel est notre • plaisir, cl, a fin que ce soil chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait » mettre notre scel àcesditesprésentes, saufen autreschoses notre droit cl ['autrui • en tout. Donné à notre camp...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...dessus , nous avons dérogé et dérogeons ; car tel est notre plaisir. Et ( 3i5) afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel acesdites presentes. Donné à Versailles , au mois de décembre , l'an de grace mil sept cent, et...
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Essai sur l'histoire de Longwy suivi de considerations relatives a l ...

..... Clauteaux, Emile-Auguste Begin - 1829 - 248 pages
...neuve de Longwy pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : CAR tel est notre plaisir. Et afin...à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Décembre , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatre,...
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Histoire d'Angleterre depuis la première invasion des Romains, Volume 12

John Lingard - Great Britain - 1829 - 474 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1879 - 904 pages
...et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, données à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil-sept-cens-lrente-six et de notre règne...
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Histoire du Palais-Royal

Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace mil six cent quatre-vingt-douze,...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 11

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1831 - 688 pages
...à conséquence , sauf toutefois notre droit en autres choses et l 'autrui en toutes , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois d'août l'an de grâce mil sept cent soixante dix,...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait...mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis : et plus...
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Essai historique sur Miribel: petite ville de l'ancienne province de Bresse ...

Théodore Laurent - 1834 - 160 pages
...mieux leur était; voulons « qu'il sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme...toujours , nous avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné à Paris au mois de...
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