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" Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la convention les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois , pour les faire punir conformément... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 277
1793
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret. ART. 19. Le nombredes agonis nationaux soit auprès des districts, soit auprès...communes, sera égal à celui des procureurssyndics de disiricl et de leurs- substituts, cl des procureurs de commune et de leurs substituís, actuellement...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...les agenls nalionaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agents iialionaui, soil auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine ...

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la Convention les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé...portées dans le présent décret. XIX. Le nombre des agents nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes , sera égal à celui des procureurs...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...de sûreté générale sont tcnti* de dénoncer à la Convention les agents nationaux et tout antre fonctionnaire public chargé personnellement de la...portées dans le présent décret. XIX. Le nombre des agents nationaux, soit auprès des districtssoit auprès des communes , sera égal à celui des procureurs...
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Mémoires sur les Comités de salut public: de sureté générale et sur les ...

Mathurin Lescure - France - 1878 - 545 pages
...Comités de salut public et de sùieté générale sont tenus de dénoncer a la Convention les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé...aux dispositions portées dans le présent décret. « Le Comité de salut public est particulièrement chargé des opérations majeures en diplomatie,...
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Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e ...

France - 1878
...public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer & la Convention les agents nationaux et tont autre fonctionnaire public chargé personnellement...aux dispositions portées dans le présent décret. « Le Comité de salut public est particulièrement chargé des opérations majeures en diplomatie,...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 27

France - 1894
...les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...portées dans le présent décret. XIX. Le nombre des agents nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal à celui des procureurs-syndics...
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