 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...l'Autriche Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté la roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies...participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendnace et l'intégrité... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...l'Empire Ottoman parmi les puissanceseuropéennes, en déclarant dans l'art. 7 que la Sublime Porte est « admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen ». Les puissances s'engagent, « chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
 | Emile Chauveau - International law - 1891 - 198 pages
...d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies,...participer aux avantages du droit public et du concert européens ». Dans la Déclaration de Paris du 16 avril 18,'JO, on trouve affirmée l'existence du... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 492 pages
...actuelle de ce royaume peuvent avoir pour la sûreté de l'Europe, ont résolu, d'un commun accord, avec Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Prusse, d'appliquer à cette circonstance importante les principes consacrés par le traité de Chaumont.... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...Friedrichsham, dont la teneur mot pour mot est comme suit : Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité. SA MAJESTÉ L'EMPEREUR de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Suède, également animés du désir d'assurer à jamais l'union et la bonne intelligence entre Leurs... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - Aliens - 1892 - 128 pages
...transiger à prix d'argent ou faire grâce '. En 1856, au Congrès de Paris, où la Sublime Porte a été admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen, il a été question de la suppression des capitulations. Le protocole XIV du 25 mars 185(i porte :... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies...participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à (1) V. Tatischew, loc. cit., p. 123.... | |
 | Frantz Despagnet - International law - 1894 - 742 pages
...Droit international. C'est par le traité de Paris du 30 mars 1856 (art. 7), que la « Turquie a été admise à participer aux avantages du Droit public et du concert européen ». Depuis cette époque, sans déclaration formelle, par le jeu même des événements, des relations... | |
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Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le roi de Sardaigne,... 
