 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...être également répartie entre lous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de ia contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en délerminer la quotité... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyrasont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , el d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants,...publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La Société a le... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - 464 pages
...liberté pour chacun de faire ce qui ne nuit pas à autrui ; le droit pour tous les citoyens de constater, par leurs représentants, la nécessité de la contribution..., de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ; les deux degrés d'élection... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...rédaction suivante : XIV. Chaque citoyen a le droit par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer l'a quotité, l'assiette et la durée. On adopta ensuite l'article 22 du sixième... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par...la nécessité de la contribution publique, de la consent ir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quolité , J'assiette, le recouvrement... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens i',-ii le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité de h contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...confiée. 16 doit être également répartie entre tons les citoyens, en raison de leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes..., de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La société a le droit... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...confiée. , *. doit êlre également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...contribution publique , de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La... | |
| |
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
