 Elles s'appliquent, également quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties...  Bulletin de statistique et de législation comparée - Page 548by France. Ministère des finances - 1907Full view - About this book
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...simples et avec reponse payee, aux i de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de 1885 marchandises, originaires de l'un des pays de l'Union...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...la rédaction suivante: ART. II. Les dispositions de cette convention s'étendant aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et ans échantillons de marchandises, originaires de l'un des pays dr v. T. II, p. 676. l'Union et à... | |
 | Rudolf von Zülow - French language - 1890 - 272 pages
...de transport à employer. Les dispositions de la Convention principale s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, auxpapiers d'affaires et aux échantillons de marchandises, originaires de l'un des pays de l'Union... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...s'étendent aux lettres, aux cartes postales, simples et avec réponse payée, aux imprimés de louts nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays... | |
 | Political science - 1892 - 788 pages
...les livres, journaux et autres imprimés, les échantillons de marchandises, papiers d'alTaires, « originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays ». Cette disposition exclut en principe l'obligation du transport pour les objets expédiés d'un... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...^J™*" papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des •*. Jnii isoi. pays de l'Union et à destination d'un autre de ces...s'appliquent également à l'échange postal des objets ci- dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...leurs bureaux de poste. Article 2* Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux réchantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...leurs bureaux de poste. AIIT. 2. — Les dispositions de cette convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...de l'un des pays de l'Union et à destination d'un antre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...leurs bureaux de poste. Art. 2. — Les dispositions de celle Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandise?, originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles... | |
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