 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...article de même nature pesant plus de 4t kilogrammes. Art. 46 — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou .-ans conditions, au-dessous des limites déterminée..- par le tarif les taxes qu'il est autorisé... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...puisée payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Art. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiel* de la voie de 1er, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, • soit pour le parcoure total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, audessus des limites déterminées par le tarif, les taxesqu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...la proposition de la compagnie. Art. 48. — Dans le cas où h compagnie jugerait convenable, ?<>i! pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, arec ou tant conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif le? taxes qu'elle est autorisée... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...nombre total des places du train. Art. 43 à 46. — (Voir les art. 44 à If, du type.) Art. 4?. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...conditions, au-dessous des limites déterminées par le iiirif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 47. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisssr avec ou sans condition, au-dessous des H mites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle... | |
 | Edmond Roy - Narrow gauge railroads - 1877 - 172 pages
...attendu que l'article 47 des cahiers des charges dit : « Dans le cas où la compagnie juge« rait convenable, soit pour le parcours total, soit « pour les parcours partiels de la voie de fer, d'a« baisser, avec ou sans conditions, au-dessous « des limites déterminées par le tarif les taxes... | |
 | Civil engineering - 1877 - 884 pages
...déterminés au tarif, etc. (Voir l'art. 47.) Art. 4°. — Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, Rabaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'aprés un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et pour les marchandises. Toute modification... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...payer un prix plus élevé qu'un article de mf'ine n iture pesant plus de 4° kilogrammes. Art. 4*- — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou .-.ni- conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée... | |
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Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... 
