...belligérants sans distinction de nationalité; ils ne devront être employés pour aucun but militaire; ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...

...Les Gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...

...nationalité. Les Gouvernments s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...

...de nationalité. Les gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à fjord un commissaire, même les détruire,...

...Les gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bât'ments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...

...mouvements des combattants. , « Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. et Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...

...présent article ne pourront être employés que pour protéger ou désigner les bâtiments mentionnés. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...

...environ. Ils sont soumis aux règles établies pour les bâtimentshôpitaux militaires par l'article 51. en aucune manière les mouvements des combattants....refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...

...Les Gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour ancun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils 387 Texte de la Convention du 29 juillet 1899. pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner,...

...en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leur risques et périls. Les belligérants auront sur eux...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...