 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...DE LAPRADELLH et N. POLITIS, ouvrage cité, p. 131. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Les plénipotentiaires des sept puissances signèrent la déclaration, le 16 avril 18o6. Dans un... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le inonde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski Bourqueney. Buol-Schauenstein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel. Hatzfeldt.... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Congrès de Pari* et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que le» efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein... | |
 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 414 pages
...pour en généraliser 1'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accéde. Fait h Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. 8. CONVENTION BETWEEN HER MAJESTY,... | |
 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 412 pages
...proclamer ne sauraient etre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plenipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser 1'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente declaration n'est et ne sera obligatoire... | |
 | Edward Arthur Whittuck - International law - 1909 - 636 pages
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que DECLARATION OF PARÍS; : Ï8S6 '-"••'• '-• '' -l THE DECLARATION OF PARIS, 1856. l The Plenipotentiaries... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Us plénipotentiaires des sept puissances signèrent la déclaration, le Iti avril 18ot3. Dans un... | |
 | Austria - Austria - 1859 - 482 pages
...Gouvernements, pour en generaliser l'adoption, ne soient couronnes d'un plein succes. La presente declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. Fait ä Paris le seize Avril mil huit cent cinquante-six. Signe : Buol-Schauenstein. Hübner.... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...de Paris, et à les inviter à y accéder ; Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutant pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'acception ne soient couronnés... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...Fonn und Wirkung der erwarteten Beitrittserklàrungen keine Vereinbarnng getroffen. Der SchluBpassus: ,,La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé" làBt erkennen, daB die Signatarmâchte jede irgendwie und irgendwann erfolgende Beitrittserklârung... | |
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Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... 
