 S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu de témoins, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations...  Histoire de la Révolution française - Page 482by Louis Blanc - 1858Full view - About this book
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 528 pages
...éclairés par l'amour de la patrie , leur but , le triomphe de la République et la ruine de ses ennemis. c S'il existe des preuves, soit matérielles, soit...indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera pas entendu de témoins, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...les circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. 13. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...il ne sera point entendu de témoins, à moins que celte formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 524 pages
...l'accusateur public indifféremment pourront traduire les citoyens devant le tribunal révolutionnaire. — S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...entendu de témoins, à moins que cette formalité ne soit nécessaire pour découvrir des complices. — La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 542 pages
...l'accusateur public indifféremment pourront traduire les citoyens devant le tribunal révolutionnaire. — S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...entendu de témoins, à moins que cette formalité ne .soit nécessaire pour découvrir des complices. — La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 406 pages
...représentants du peuple commissaires de la Convention, et l'accusateur public. » Art. 13. S'il exisle des preuves, soit matérielles, soit morales, indépendamment...d'autres considérations majeures d'intérêt public. » Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 382 pages
...générale , les représentants du peuple commissaires de la Convention, et l'accusateur public. » Art. 13. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...d'autres considérations majeures d'intérêt public. » Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en... | |
 | Émile Campardon - France - 1862 - 546 pages
...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. « XIII. S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...d'autres considérations majeures d'intérêt public. « XIV. Dans le cas où il y aurait lieu à cette preuve, ' l'accusateur public fera appeler les témoins... | |
 | H. Sanson - 1863 - 536 pages
...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. XIII. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir les complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. XIV. Dans le cas où... | |
 | Henri Sanson - Executions and executioners - 1863 - 672 pages
...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. XIII. S'il existe des preuves, soit matérielles,- soit...il ne sera point entendu de témoins, à moins que celte formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir les complices, toit pour d'autres considérations... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 580 pages
...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. » XIII. S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...d'autres considérations majeures d'intérêt public. » XIV. Dans le cas où il y aurait lieu à cette preuve, l'accusateur public fera appeler les témotns... | |
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