...dans les circoniiances particulières où il serait jugé utile à la connaissance de la vérité. 13. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...paraisse nécessaire, soit pour découvrir des complices, «oit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. 14. Dans le cas où il y aurait lieu...

...les circonstances particulières où il serait jugé utile à la connaissance de la vérité. 1 3. S'il existe des preuves , soit matérielles , soit...d'autres considérations majeures d'intérêt public. 14. Dans le cas où il y aurait lieu à cette preuve, l'accusateur public fera appeler les témoins...

...connaissance de la vérité. 13. S'il existe des preuves , soit matérielles, soit morales, indépendam(bent de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu de témoins , à **ioins que cette formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir des Complices, soit pour...

...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. frf z3. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales...d'autres considérations majeures d'intérêt public. 14. Dans le cas où il y aurait lieu à cette preuve , l'accusateur public fera appeler les témoins...

...avait, dans le cours des débats , invoqué la loi infâme du 22 prairial, notamment l'article XIII; s'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...entendu de témoins , à moins que cette formalité ne pa« raisse nécessaire , soit pour découvrir des complices , soit pour d'autres considérations majeures...

...avait , dans le cours des débats, invoqué la loi infâme du 22 prairial , notamment l'article XHI ; s'il existe des preuves , soit matérielles , soit...il ne sera point entendu de témoins , à moins que celte formalité ne paraisse nécessaire , soil pour découvrir des complices , soit pour d'autres...

...avait , dans le cours des débuts , invoqué la loi infâme du 22 prairial , notamment l'ai lide XIII; s'il existe des preuves, soit .matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimonial'', il ne sera point .entendu de témoins , à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire...

...indépendamment de la preuve testimoniale , il ne sera point entendu de témoins, à moins que celte formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir...d'autres considérations majeures d'intérêt public. » 14. Dans le cas où il y aurait lieu à celte preuve , l'accusateur public fera appeler les témoins...

...les circonstances narticulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. 13. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir des1 complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. 14. Dans le cas où...

...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. XIII. sont lâches, nos petits Marins! Nourris de la fange...grandes qualités, fut réduit à se cacher un jour XIV. Dans le cas où il y aurait lieu à cette preuve, l'accusateur public fera appeler les témoins...