 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...« bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des « bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit « aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition « des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire « était parti, par copie desdites... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...soit à bord, soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront , par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie... | |
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1847 - 534 pages
...soit a bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou Ear d'autres documents officiels, que ;s individus quils réclament faisaient partie du dit équipage.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...écrit aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie duement certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée , la remis ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour h recherche et l'arrestation... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition 1844 en .ii.L-ni.iI ou eu copie dûment certifiée des registres du bâtiment...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...ou en copie duemeiit certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'antres documents officiels , que les individus qu'ils réclament...équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée , la remis? ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient désert* des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibitkm du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti , par... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 686 pages
...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorite's locales compétentes et justifieront, par l'exhibition...dûment certifiée des registres du bâtiment ou du râle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 706 pages
...ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition ea original ou en copie dûment certifiée des registres...bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres do* cuments officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette... | |
| |
A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les... 
