 | Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes (France) - 1826 - 350 pages
...très-aimé frère unique le duc d'Orléans, et plusieurs antres princes, grands et notables personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît : qu'à lavenir... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE Ier. Voulons et entendons que l'édit du feu Roi , de glorieuse mémoire , notre... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...ladite Déclaration en notre conseil ; Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée sous... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine »...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses à toute per»... | |
 | Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 396 pages
...entreM prendre sur le gouvernement de l'Etat qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes , de l'avis de notre conseil et » de notre certaine...pleine puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...A ces causes, après avoir ouï le rapport de personnes intelligentes et versées dans la matière, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné ;'disons, déclarons, ordonnons, et nous plaît ce qui ensuit. TITRE Ier.... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...tromper le consommateur , nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de noire conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné et, par ces présentes signées de notre main, ordonnons que la longueur des mouchoirs qui... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...sur les lieux une justice également prompte et sommaire. A CES CAUSES et autres àce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces prétentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
