 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , Apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | World history - 1841 - 608 pages
...reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | A D. Thiéry - Cathedrals - 1841 - 498 pages
...son côté, reconnaissait que cette même religion avait retiré et attendait, encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et dela profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République. En conséquence, d'après... | |
 | Nicholas Patrick Wiseman - 1841 - 600 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la republiqne. " En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la trauquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : * 1 vol. 6vo. containing several other... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et .attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France : son culte... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore eu eu moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte catholique eu France et de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. tionem, eu quœ sequuntur in ter ipsoê conventa sunt : ART. l»5. Religio calholica, apoitolica, romana,... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
