 Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.  Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et ... - Page 67by George Young, Turkey - 1905Full view - About this book
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...du présent Traité. ART. I2. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans les eaux de la Mer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...présent Traité. Art. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la Mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...du Présent Traité. ABT. \ï. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...conçus dans un esprit favorable au développement dea transactions commercales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutee les nations... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...présent Traité. » ART. I2. » Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les » eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...douane, de police, conçus dans un esprit favorable au dévelop» pement des transactions commerciales. » Pour donner ajix intérêts commerciaux et maritimes... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...présent Traité. » ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les » eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...douane, de police, conçus dans un esprit favorable au dévelop» pement des transactions commerciales. » Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la Mer Noire ne sera assujetti qu'A des règlements de santé, de douane, de police, conçus...favorable au développement des transactions commerciales. ,,Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
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