 | 1815 - 742 pages
...du portefeuille du ministère de la justice , est chargé de l'exécution du pré— - -ut décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON...l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé IE DUC DE BASSAMO. MUTATIONS DE FONDS. Foucault, libraire, quai des Augustins, n» ij , prévient Messieurs... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...et de la police, sont chargés, chacun en Ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secréta1re d' état , signé LE Duc DE BASSANO. (N.° 95.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte Bigot... | |
 | France - 1815 - 302 pages
...police générale , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'éxecution du present décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire-d'etat , Signe , le duc DE BASSAMO. EXTRAIT DU MONITEUR. Du jeudi ii mai 1816. EXTÉRIEUR.... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...domaine extraordinaire, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. * (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. Mesures relatives au commerce de boulangerie dans les... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...service. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre sécrétairc-d'état. (Signé) le duc de BASSANO, z 16" Mai, 1815.' Paris, le 15 Mai. Réponse de l'empereur... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...définitivement. 10. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécutioa du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le minUtrc secrétaire d'état, (Signé) HB duc de BASSAXO. Paris,' 8 Février. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Règlement... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...chargés, chacun en ce qui le concern de l'exécution du présent décret, qui'sera inséré au bulUtio des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. PRÉFECTURE DB POUCE. Une ordonnance de M. le conseiller d'état, préfet de police en date... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, '• signé le duc DE BASSAHO. N° LVII. CIRCULAIRE nu PRINCE ARCHICHANCELIER DE L'EMPIRE A... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55. bb. i Ordonnances de la Prusse par lesquelles elle interdit tout commerce avec les Etats-Unis d'Amérique... | |
 | France - 1819 - 382 pages
...L'intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPoLÉoN , Par l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , ' Signé H.-B., duc DE BASSANO. Louis , par la grâce. de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront... | |
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Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre... 
