 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. IV. — Tout article, produit du sol ou de Fiudustrie de la Turquie, acheté pour l'exportation , sera transporté...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement par les négocians sardes ou leurs ayant-causes. Airivé là , il payera... | |
 | Nassıf Mallouf - Letter writing, Turkish - 1862 - 222 pages
...favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ART. 4. — Tout article produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...transporté, libre de toute espèce de charge et de tous droits, à un lieu convenable d'embafquement, par les négociants français ou leurs ayants-cause.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce , intérieur. ART. 4. Tout article , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...transporté, libre de toute espèce de charge et de tous droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de charge et de tous droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera un droit unique de huit pour cent de sa valeur à l'échelle, lequel sera abaissé chaque année de... | |
 | Baden (Germany) - Law - 1863 - 614 pages
...Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur. Article IV. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté libre de tout espèce de charge et de droits à un lieu convenable d'embarquement par le négociants sujets... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 850 pages
...favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. 4. Tout article produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...transporté, libre de toute espèce de charge et de tous droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants franc iis -on leurs ayants-cause.... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. 4. Tout article produit du sol ou de l'industrie de la Turquie acheté pour l'exportation,...sera transporté, libre de toute espèce de charge ou de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayant-cause.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur. Art. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...libre de toute espèce de charge et de droits à un lieu convenable d'embarquement par les négociants sujets des États du Zollverein ou leurs ayant-cause.... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. 4. Tout article produit du sol ou de l'industrie de la Turquie acheté pour l'exportation,...transporté libre de toute espèce de charge et de tous droits à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants-cause.... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ART. 4. — Tout article produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...transporté, libre de toute espèce de charge et de tous droits à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause.... | |
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Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. 
