 | International law - 1913 - 604 pages
...seraient réclamés, soit par les dites administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. Le langue... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...seraient réclamés, soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives an service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1913 - 460 pages
...seraient réclamés, soit par les dites administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le bureau international devra...membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relativess au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont... | |
 | United States - Law - 1914 - 592 pages
...seraient réclamés, soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition spécial service. des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service... | |
 | International law - 1893 - 802 pages
...les questions concernant l'objet de 1 Union. Le linteau international devra se tenir eu (oui temps a la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'o'iivre... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...cas où l'expérience eu aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tous temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Conflict of laws - 1885 - 1490 pages
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 | United States - Session laws - 1915 - 1280 pages
...payés à part. Functions. uœtton15bu'k>nofpub" 1652 CONVENTION— INDUSTRIAL PROPERTY. Juins 2, 1911. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
