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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 7
by France assemblée nat - 1789
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...comme criminel de lèse-nation ; Assemblée nationale déclarant à cet efi'et que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la môme notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...TITRB VI. Des rapports de la naliuii française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution d'admet point de droit...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 400 pages
...L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté au milieu d'un enthousiasme général : « La séance, dit le Moniteur, est...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1939, Volume 68

Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 400 pages
...Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées...
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Recueil des Cours - Collected Courses

Academie De Droit International De Le Haye - Law - 1990 - 416 pages
...monde prononcée par l'Assemblée nationale constituante le 22 mai 1 790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Ce texte anticipe sur la teneur...
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La Révolution française déclare la guerre à l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - First Coalition, War of the, 1792-1797 - 1992 - 221 pages
...texte qui est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative...
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La société française face au racisme: de la Révolution à nos jours

Claude Liauzu - Ethnic relations - 1999 - 190 pages
...inextricablement. Par le décret du 22 mars 1790, la Constituante déclare que « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes », mais en 1793 Carnot met en avant d'abord l'intérêt national : « Le premier des intérêts à...
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The Epochs of International Law

Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 780 pages
...Moniteur universel du 23 mai, Article 4: »L'assemblée nationale déclare que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple«. 26 Décret du 22 mai, Assemblée nationale, Moniteur universel du 23 mai, Article 4: »Si le corps...
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Mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf, Bonaparte prend le pouvoir

Jean Paul Bertaud - France - 2000 - 216 pages
...révolutionnaire 22 mai 1790, l'Assemblée nationale constituante proclamait que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais la force contre la liberté des peuples. Cette déclaration de paix au monde était...
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