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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 7
by France assemblée nat - 1789
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...effet. TITRE VI Des rapports de la nation française arec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point le droit...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 576 pages
...des idéologues de 1791 qui inscrivirent dans l'art. VI de leur constitution: ,,La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes", déclaration si cruellement démentie par les guerres de la République et de l'Empire, mais il ya...
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Das Zeitalter der Revolution, des Kaiserreiches und der ..., Volume 1

Wilhelm Oncken - Europe - 1884
...SKortimcr^Xcrnauj V, 6l. 3) S. oben @. 297. 4i chap. 4. section 3. titre 6 (феНе S. 292): La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun people. Ю" 516 ïritteê SBiid). VI. ®tc...
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Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 149 pages
...et 2, lit. V). RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple (tit. VI). REVISION DE LA CONSTITUTION....
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L'Europe et la révolution française: ptie. La chute de la royauté. 11. éd. 1908

Albert Sorel - Europe - 1887
...assemblée politique, et qui forma plus tard le titre VI de la constitution : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libetlé d'aucun peuple. » Ce décret fut voté au milieu...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1887
...et se trouve même empirée. Le titre VI de la première Constitution porte : La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Nous pouvons supposer que « liberté...
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Danton émigré: recherches sur la diplomatie de la république (an 1er-1793)

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1887 - 280 pages
...à édifier et voter la Constitution de 1791, dont le titre VI, § 1, portait : La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Mais quelle entorse ne sut-il pas...
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Histoire de la civilization contemporaine en France ...

Alfred Rambaud - France - 1888 - 750 pages
...Constitution de 1791 consacre un principe nouveau en matière de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est la négation du droit violent...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...TITRE VI. Des rapports de la nation française avec let nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. • Lu Constitution n'admet point...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 4

Political science - 1889
...2. Sorel, I, 316. 3. Mai 1790. nellement dans la Constitution que « la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Principe généreux, qu'il convenait...
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