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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 7
by France assemblée nat - 1789
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Études sur la révolution française: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ...

Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876
...constitutionnelle, vraiment digne d'être enseignée aux nations, et portant que : « La nation « française renonce à entreprendre aucune guerre dans la « vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses « forces contre la liberté d'aucun peuple ; » mais il étendait ses vues...
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Le département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effel que la nalion française reooDce a entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification, si le Corps législatif décide que la guerre ne doit pas être...
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Le Département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...française avec les nations étrangères, débutait par cette déclaration : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On peut juger par cette analyse...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publićs par l'Académie royale des ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878
...hostiles à l'Autriche, vers la France qui venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple 5. L'assemblée législative déclara...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie ..., Volume 28

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1878
...hostiles à l'Autriche, vers la France qui venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple 3. L'assemblée législative déclara...
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Histoire de France depuis 1789, Volume 1

Bon Louis Henri Martin - 1878
...grande foule de citoyens lui firent escorte jusqu'au delà des barrières. « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On y exposait la nécessité...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point...
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Journal des économistes

Economics - 1879
...grande Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits...
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Étude sur les origines revolutionnaires des codes Napoléon

François Sévin - Civil law - 1879 - 141 pages
...établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em« ploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun « peuple. « La Constitution n'admet point...
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Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Theodore Jung - France - 1881
...coupable de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification, si le Corps législatif décide que la guerre ne doit pas être...
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