 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...le cas prévu par cet article, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. Art. 159. ;C F 5 pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | Georges Marquis - 1885 - 1078 pages
...règle pour les enfants légitimes. Pour les enfants naturels, voici ce que dit l'article 159 : « L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...parents de ses père nt mère (renvoi ii la filiation naturelle). 321. Article 159 du Code civil. « L'enfant naturel qui n'a point été » reconnu et...l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou > dont lespèreet mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, » avant l'âge de vingt et un ans... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...par ces articles, sont applicables aux cnlants naturels légalement reconnus. (2) Civ. fr. art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...perdu ses père et mère, ou dont les père et mère no peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de viogl-etun ans révolus, se marier... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...naturel n'est pas le parent des parents de ses père et mère (renvoi à la filiation naturelle). 337. « L'enfant naturel qui n'a point été reconnu et celui qui, après » l'avoir été, a perdu ses père cl mère, ou dont les père et mère nepeu» vent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. » (Code civil, art. 158.) 50. « L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement... | |
 | Jean Louis Henri Bertin - 1894 - 592 pages
...du Conseil de la Seine, 8 mars 1854.) L'enfant naturel non reconnu et celui qui ayant été reconnu, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère...volonté, ne peut, avant l'âge de vingt et un ans, se marier qu'après avoir obtenu le consentement du tuteur ad hoc qui lui est donné par le conseil... | |
 | A. Roland - 1897 - 454 pages
...assimilé à celui qui n'aurait pas été reconnu. II. — DE L'ENFANT NATUREL NON RECONNU. 513. — L'enfant naturel qui n'a point été reconnu et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de 21 ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...naturels, (également reconnus, ayant leurs père et mère. Aux termes de l'article 159 du Code civil, l'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage. (art. 183 c. civ.). 708. — L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement... | |
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L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... 
