 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...arg. art. 756.) 290. — L'enfant naturel âgé de moins de vingt et un ans accomplis, qui c'a pas été reconnu, et celui qui, après l'avoir été,...mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera npmmé. (Art. 159.)... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862
...applicables aux enfants naturels ¡également reconnu*. (C. 534.) 159. L'enfanl naturel qui n'a point ¿te reconnu, et celui qui, après l'avoir été , a perdu...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant (âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'âpres avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...naturels légalement reconnus. C. 334. lu». L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qni, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne реп vent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus , se marier... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...contenues « aux articles 148 et 149 « sont applicables aux enfants naturels « reconnus. Art. 159. « L'enfant naturel qui n'a « point été reconnu, et...et mère ne peuvent « manifester leur volonté, ne pourra, « avant l'âge de 21 ans révolus, se ma« rier qu'après avoir obtenu le consente« ment... | |
 | 1864
...le cjs prévu par cet article, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. Art. 153. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge do vingt-un ans, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur... | |
 | France - Law - 1866 - 1179 pages
...dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. 159. ؇s 4 f q g k{ ) j) U$ J5 5 Bc v v 4 q 3B= 19 " apparentes. 693. Il n'ya destination du père pourra, avant l'fîge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | France - Civil law - 1866 - 920 pages
...prévu par ces articles , sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. — 334. 139. qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs...ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit pourra , avant l'âge de vingt-un ans révolus , se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | 1866
...ans accomplis, rie peut se marier que du consentement île ses pore et mère, ou du survivant d'eux. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ne peuvent se marier avant l'âge de vingtun ans, qu'après avoir obtenu l'autorisation du tribunal... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1350 pages
...dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentementd'un... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866
...consentir au mariage de l'enfant légitime qu'à défaut des père, mère, aïeuls et aïeules. 159. — L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement... | |
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