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" L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... "
Code administratif de Belgique - Page 215
by M. A. Bruno - 1842
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 75-76

International law - 1861 - 798 pages
...reconnus. Art. 159. — L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, el celui qui, après l'avoir élé, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère no peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de 21 ans révolus, se marier qu'après...
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