 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentementd'un... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...consentir au mariage de l'enfant légitime qu'à défaut des père, mère, aïeuls et aïeules. 159. — L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...naturels légalement reconnus. (V. les art. 182 et 334.) L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, ou celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels 'également reconnus. 1S9. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | Alexandre Michaux - Domestic relations - 1869 - 624 pages
...et mère. 178. Parlons maintenant de l'enfant naturel non reconnu et de celui qui, quoique reconnu, a perdu ses père et mère ou dont les père et mère sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté. 179. L'art. 159, C. Nap., prévoit ce cas,... | |
 | France - 1873 - 682 pages
...à consentir au mariage de l'enfant légitime qu'à défaut des père, mère, aïeuls et aïeules. après l'avoir été, a perdu ses père et mère,...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et nn ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...le cas prévn par cet article, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. Art. 153. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester lenr volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans, se marier qu'après avoir obtenu le consentement... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 684 pages
...qui leur fait défaut, Ja loi leur assure une protection spéciale ; aux termes de l'article 159,' « l'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...dont les père et mère ne peuvent manifester leur *o lonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus. se marier qu'après avoir obtenu le... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...158, arg., art. 756). 290. L'enfant naturel âgé de moins de vingt et un ans accomplis, qui n'a pas été reconnu, et celui qui, après l'avoir été,...mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé (art. 159).... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. Toy. Cit., 331 >. Art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement... | |
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L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... 
