 | Jules Brunfaut - Railroads - 1876 - 650 pages
...terrains » renfermant des carrières ou s'il les traverse souterrainement, il » ne pourra être livrèa la circulation, avant que les excavations qui •» pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées » ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'éten»»... | |
 | France - Law - 1877 - 664 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traverser soulerrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature...l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à ccteflet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins Л aux frais de la compagnie. Les travaux... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...s'étendre sur des terrains renferman des carnerea on les traverser souterrainement, il ne pourra élre livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solíale aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la Jitare et l'étendue... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traverser souterrainemeut, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidéis. L'udmin' dminislration supérieure déterminera la nature et l'étendue des travaux idra... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainemenl, il nn pourra èlro livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient élé remblayées ou consolidées. L'administration supérieure déterminera la nature et l'clemluu... | |
 | France - Law - 1878 - 890 pages
...circulation avant queles excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayoesou consolidées. L'administration déterminera la nature...des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet eflet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 56. Pour IVxécution... | |
 | France - Law - 1879 - 1090 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant de« carrières on les traverser soulcrramement, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu*il_ coxtviendra... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrain ement, il ne pourra être livré à la circulation avant...solidité aient été remblayées ou consolidées. Le ministre des travaux publics déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre... | |
 | France - Law - 1880 - 1248 pages
...les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les «mations qui pourraient en compromettre la solidité aient...déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il convendrá d'entreprendre a cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et m frais... | |
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souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... 
