...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les...

...déclaré avant l'expiration de ces douze années l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des parties aura notifié l'intention de la dénoncer. Cependant les hautes parties...

...parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année , à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En...

...ladite période de dix années, son intention d'en faite cesser les effets, la convention continuer] à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu i l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties i a. tractantes...

...où ni l'une ni l'autre des Hautes Partie^ contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le présent Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où...

...intention d'en faire cesser les eö'ets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. On peut aussi consulter les capitulations on traitas entrv: la Cour de France et la Porte Ottomane...

...où aucune des deux Hautes Puissances contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année,...

...l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à rester en vigueur encore une année,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se...

...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à élre obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se reserven! cependant...

...Hautes Parues contractantes n'aurait notifie, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une des deux Parties l'aura dénoncée. En foi de...