...des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas o A celte somme serait insuffisante pour les besoins du service, il...

...it payables à échéance fixe. Les bons royaux «n circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du servie»1, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...

...finances est autorisé à créer, pour le service do la trésorerie et les négociations avec Fa Manque de France, des bons royaux portant intérêt et payables...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent-cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...

...finances est autorisé à créer, pour le service do la trésorerie et les négociations avec fa Banque do France, des bons royaux portant intérêt et payables...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent-cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...

...d^s finances est autorisé à créer, pour le service do la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux en circulation ne pourront excéder ccnt-vingt-cinq millions. Dans le ça« où cette somme...

...de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. « Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. « Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...

...des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et leí négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux eu circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait...

...création a été autorisée par l'article 51 de la loi du 21 avril 1832, jusquà concurrence de 250 millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, et en l'absence des Chambres, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires autorisées par...

...autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Itanqne de Franco, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder 250 millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera...

...des finances est autorisé à créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France des Bons royaux portant intérêt...Les Bons royaux en circulation ne pourront excéder 140 millions. » Depuis 1824, une semblable disposition a été reproduite dans chaque loi de finances...