...le service de la trésorerie el les négociations avrc la bunque de France, des bons royaux poitant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront eicéder cent cinquante millions. Dans le cas où celte somme serait insuffisante pour lis besoins...

...des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fiie. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où...

...des finances csl autorité à créer, pour le son ¡ce de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance Sie. Les bons royaux en circulation ne Dt excéder cent cinquante milpou iront Dans le cas où cette...

...des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. — Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...

...des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt,...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cenl vingt-cinq millions. — Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...

...des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Ne sont pas compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi...

...des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Ne sont pas compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi...

...des finances est autorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas on cette somme serait insullisanle pour les besoins du service, il...

...est antorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque do France, des bons royaux portant intérêt et payables...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas oii eette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il...

...des Finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder 200,000,000 de francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons royaux délivrés à la caisse...