...l'un des cultes autorisés, d'assister a l'exercice de ce culte, île célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos, et, en conséquence,...leurs ateliers , boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux , gara puni, pour ce seul fait, d'une amende de seize francs a deux cents...

...d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, ait la perte , ou l'assureur l'arrivée du navire,...368. En cas de preuve contre l'assuré, celui-ci quitter certains travaux , sera puni, pour ce seul fait, d'une amende de seize francs à deux cents...

...d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, uvent être dans les lois politiques on dans les traités....a. 121; Civ. 2128; Proc. 546. SECTION III. Des Hyp quitter certains travaux, sera puni, pour ce seul fait, d'une amende de seize francs à deux cents...

...d'exercer l'un des cultes autorisés, d'asister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos, et, en conséquence,...leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux, sera puni, pour ce seul fait, será castigado con prision de dos á cinco...

...d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fi4es, d'observer certains jours de repos, et, en conséquence,...leurs ateliers. boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux, sera puni, pour ce seul fait, d'une amende de 16 fr. à 200 fr. et d'un emprisonnement...

...d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos, et, en conséquence,...leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire quitter cer;ains travaux, sera puni, pour ce seul fait, d'une amende de 16 francs à 200 francs, et...

...culte, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fctes religieuses! «l'observer certains jours de repos, et, en conséquence, d'ouvrir...leurs ateliers , boutiques ou magasins, et de faire on de quitter certains travaux, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une...

...RELATIFS AU LIBRE EXERCICE DES CULTES. Art. 148. Tout particulier qui, par des violences ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer un culte, d'assister a l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes religieuses, d'observer certains jours de...

...citoyens au libre exercice des cultes. Art. 142. — Toute personne qui, par des violences ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes...religieuses, d'observer certains jours de repos..., sera punie d'un emprisonnement de 8 jours à 2 mois et d'une amende de 26 à 200 francs. Art. 143....

...l'un des cultes autorisés , d'assister à l'exercice de ce culte , de célé' brer certaines fêtes , d'observer certains jours de repos , et, en conséquence...leurs ateliers , boutiques ou magasins, et de faire quitter certains travaux, etra puni, pour ce seul fait, d'un emprisonnement do six jours à deux mois....