 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - 492 pages
...soit parce que ses membres ont été envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre, ou dans quelque classe qu'il ait été choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 504 pages
...membres qui la composent sont les seuls représentas légitimement et publiquement connus et vérifiés ; soit parce qu'ils sont envoyés par la presque totalité...députés , dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi , n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément. » A peine une adresse au roi pour lui... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...publiquement connus et vcVifës, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalilité de la nation , soit enfin parce que la représentation...députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi , n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée. » L'assemblée... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1834 - 544 pages
...composent sont » les seuls représentants légitimement et publiquement » connus et vérif1és , soit parce qu'ils sont envoyés par la » presque totalité de la nation, soit enfin parce que la re» présentation étant une et indivisible , aucun des dépu» tés , dans quelque ordre ou classe... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalilité de la nation , soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible , aucun des dépulés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi , n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalililé de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible , aucun desdépulés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions... | |
 | Eugène Labaume - 1835 - 584 pages
...et qu'il n'appartenait qu'à elle d'interpréter et de présenter la volonté générale; qu'enfin, la représentation étant une et indivisible, aucun...des députés , dans quelque ordre ou classe qu'il fût choisi, n'aurait le droit d'exercer ses fonctions séparément. Toutes ces innovations furent... | |
 | Eugène Labaume - France - 1835 - 574 pages
...et qu'il n'appartenait qu'à elle d'interpréter et de présenter la volonté générale ; qu'enfin, la représentation étant une et indivisible , aucun...des députés , dans quelque ordre ou classe qu'il fût choisi, n'aurait le droit d'exercer ses fonctions séparément. Toutes ces innovations furent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalilité de J;i nation , soit enfin parce que la représentation étant...députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi jn'a-Ie droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée. » L'assemblée... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1839 - 468 pages
...« la composent sont les seuls représentan s légiti« mement et publiquement connus et vérifiés, soit « parce qu'ils sont envoyés par la presque...députés, dans « quelque ordre ou classe qu'il soit choisi , n'a le « droit d'exercer ses fonctions séparément de cette « assemblée. « L'assemblée... | |
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... par la presque totalité de la Nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée. 
