 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 684 pages
...en se réunissant aux départemens voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : i° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2<> un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire , et de... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...qui seront en leur pouvoir. En imposant aux communes l'obligation de fournir à chaque instituteur un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves, le législateur n'a pas entendu contraindre celles qui en manquent à acheter ou à construire immédiatement... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...en se réunissant aux départcmcns voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves -, 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire, et de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...qui seront en leur pouvoir. En imposant aux communes l'obligation de fournir à chaque instituteur un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les eleves, le législateur n'a pas entendu contraindre celles qui en manquent à acheter ou à construire... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...se réunissant aux départemens voisins. 7" II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° uu local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire , et de... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...condition imposée à chaque commune ou réunion de communes de fournir à tout ïniLiluteur communal , i". un local convenablement disposé . tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2°. un traitement fixe dont cet ariictc règle le minimum : Que toutes les autres dépense! sont... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...dan> l'école ou le» école» communale». 976. II sera fourni à tout instituteur communal : 1°. Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2°. Un traitement fiie , qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...en se réunissant aux départements voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire, et de... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...être autorisée par ordonnance royale. Art. 12. Il sera fourni à tout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2» Un traitement flxe, qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire élémentaire... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 pages
...devra être autorisée par Ordonnance royale. • XII. Il sera fourni a tout instituteur communal: 1.° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation, que pour recevoir les élèves. 2.° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire élémentaire,... | |
| |
Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°... 
