Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation , seront... Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 367by France - 1834Full view - About this book
| Société philomatique vosgienne - Science - 1896 - 822 pages
...assujettis au « serment prescrit par la loi du 26 Décembre 1700 et celle « du 17 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté et ont « persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir a sous huit jours hors les limites du district ou du déparer tement de leur résidence, et dans quinzaine... | |
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