 Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation , seront...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 367by France - 1834Full view - About this book
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1916 - 444 pages
...assujétis au serment prescrit par la loi du 2(5 décembre 1790 et celle du 27 avril 1791, ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous les huit jours, hors dos limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine,... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - 1917 - 808 pages
...assujétis au serment prescrit par le décret du 27 novembre et 26 décembre 1790 et celui du 15 et 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, dans les huit jours, hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans la... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...prêté, ou qui, après l'avoir prêle, « l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, ce seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites « du district ou du département de leur résidence, et « dans quinzaine, hors du royaume : ces différents déce... | |
 | Jules Chevalier - Drôme (France) - 1919 - 598 pages
...assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 27 avril 1791, ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous les huit jours, hors des limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine,... | |
 | 1919 - 940 pages
...sortie ; vu la loi du 26 du même mois relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui après l'avoir prêté l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation ; ouï le rapport et le procureur généra! syndic ; le directoire donne acte au pétitionnaire de... | |
 | Jules Charrier - France - 1926 - 822 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par le décret du 27 novembre-26 décembre 1790, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume :... | |
 | Münster in Westfalen (Germany) - 1887 - 878 pages
...assujettis au ser ment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pus prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétraction, seront tenu de sortir, sous huit jours, des limites du district et. du département de... | |
 | 1907 - 594 pages
...novembre 1790, ne l'avaient pas prêté ou qui après l'avoir prêté l'avaient rétracté, seraient tenus de sortir sous huit jours hors des limites du...district et du département de leur résidence et dans la quinzaine hors du royaume sous peine d'être déportés à la Guyane française. Quant aux infirmes... | |
 | Anjou (France) - 1917 - 968 pages
...sortie ; vu la loi du 20 du même mois relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prèle leur serment, ou qui après l'avoir prêté l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation ; ouï le rapport et le procureur général syndic ; le directoire donne acte au pétitionnaire de... | |
 | Société philomatique vosgienne - Science - 1896 - 822 pages
...assujettis au « serment prescrit par la loi du 26 Décembre 1700 et celle « du 17 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté et ont « persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir a sous huit jours hors les limites du district ou du déparer tement de leur résidence, et dans quinzaine... | |
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