 Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation , seront...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 367by France - 1834Full view - About this book
 | Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 496 pages
...District. 26 août 1792. — DÉCRET relatif aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation. 23 avril 1793. — DÉCRET relatif aux prêtres non assermentés. 7 juin 1793. — DÉCRET relatif... | |
 | Morbihan (France) - 1908 - 408 pages
...assujétis au serment prescrit par la loi du « 26 décembre 1790 et celle du 27 avril 1791 ne l'ont pas prêté, « l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront « tenus de sortir dans huit jours hors des limites du District « du Département de leur résidence, et dans quinzaine... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 880 pages
...frères conven» et lais qui n'ont pas prêté le serment de maintenir l'égalité et la liberté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation ou qui l'ont prêté postérieurement au 23 mars dernier, ou enfin qui ont été dénoncés pour cause... | |
 | Catholic Church. Diocese of Nîmes (France). Comité de l'art chrétien - Art - 1911 - 690 pages
...ecclésiastiques qui , étant assujettis au serment prescrit parla loi du 26 décem bre 1790 et celle du 17 avril 1791 ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté el ont pcrsisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , des limites du... | |
 | Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1911 - 564 pages
...cureur-général-syndic que la loi du 26 août dernier relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation semble n'avoir encore reçu aucune exécution dans le département, quoique l'envoi en ait été but... | |
 | Basques - 1912 - 600 pages
...ecclésiastiques qui élant assujettis au serment prescrit par le Décret du 27 novembre 1790 et celui du 16 avril 1791, ne l'ont pas prêté ou qui, après l'avoir prêté l'ont rétracté et persévéré dans leur rétractation, seront tenus de sortir dans 8 jours hors des limites du District... | |
 | Abbé J. Louis - Laimont (France) - 1913 - 288 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans la quinzaine hors du royaume.... | |
 | Arthur Ernest Bresson - Clergy - 1913 - 370 pages
...étant assujettis au serment, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont retracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus...district et du département de leur 'résidence, et, dans la quinzaine, hors du rovaume. « Art. 2. — En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le... | |
 | Aunis (France) - 1913 - 374 pages
...considérant que : la loi du 26 -août, relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, a été envoyée officiellement dans les districts de son ressort, le 0 septembre dernier, ct ya par... | |
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