 Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation , seront...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 367by France - 1834Full view - About this book
 | France - 1839 - 394 pages
...= 26 — 26 août 1792. = DÉCRET relatif aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment , ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation (2). (B., XXIV, 238.) Art. -Ier. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit... | |
 | Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 652 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après...rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine , hors du royaume.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume.... | |
 | Jacques Xavier Carré de Busserolle - France - 1864 - 372 pages
...civile du clergé, ne l'ont pa.s prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétraction, seront tenus de sortir, sous huit jours, , hors des limites du district du, département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume : ces différents délais courrpnt... | |
 | 1899 - 1034 pages
...chargées de l'enseignement), ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté ci ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors dos limites du district et du département de leur résidence, et, dans quinzaine, hors du royaume;... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 848 pages
...assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre \ 790 et celle du l'avril 179l, ne l'ont point prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté...tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du département de leur résidence, et dans quinze jours hors du royaume. 2° En conséquence , chacun... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790et celle du 17avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. «... | |
 | abbé Winterer - Alsace (France) - 1876 - 330 pages
...assujetis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont point prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté...tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du département de leurs résidences, et dans quinze jours hors du royaume. «2° En conséquence, chacun... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - France - 1876 - 308 pages
...qui, étant assujétis au serment « prescrit par la loi du26décembrel790etcelledu 17avriM791, « ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir sous « huit jours des limites du district et du département de leur ré« sidence; et dans une quinzaine hors du royaume.... | |
 | Félix Deniau - Chouans - 1878 - 588 pages
...ecclésiastiques qui étant assu« jettis au serment prescrit parla loi du 26 novembre 1790, « et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après...prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur ré« tractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors « des limites du district et du département... | |
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